Avec les incitations financières disponibles pour la rénovation énergétique, les artisans ont des arguments solides à présenter à leur clientèle. Connaître les dispositifs actuels est primordial, cela leur permet de guider leurs clients efficacement dans la transition énergétique et d'augmenter leur part de marché. Par exemple, la prime énergie, ou prime CEE (certificats d'économies d'énergie), est en place depuis 2006.
Cependant, peu de professionnels et artisans utilisent réellement ces aides financières pour améliorer leur approche commerciale. Une enquête menée par Bigmat en 2021 indique que seuls 23 % d'entre eux s'en servent comme argument commercial, et 25 % ne les proposent jamais, faute de connaissance suffisante des dispositifs.
La définition des CEE et de leur prime énergie
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été mis en place en 2005 par la loi Pope (programme fixant les orientations de la politique énergétique). Les CEE constituent alors l’un des principaux moyens de réguler la demande énergétique afin de se conformer aux obligations européennes.
Le secteur du bâtiment, d'après la Commission européenne, représenterait 40 % de la consommation d’énergie et 36 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les CEE visent à encourager les particuliers à rénover leurs logements pour réaliser des économies d’énergie. Les primes Énergie sont effectivement des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique.
À noter, le dispositif ne concerne pas uniquement les ménages. Les copropriétés, entreprises et collectivités peuvent elles aussi bénéficier d'une prime pour entreprendre des projets d'amélioration de la performance énergétique. Travaux d'isolation, récupération de chaleur, raccordement à un réseau de chauffage urbain... Les types d'opérations sont divers.
Les ménages peuvent aussi être éligibles à des Coups de pouce (des bonifications des CEE) selon le type de bien :
- Coups de pouce individuels (maisons et appartements) : Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels" (disponible seulement pour les ménages non éligibles à MaPrimeRénov'), "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" (seulement pour les ménages chauffés individuellement) et "Chauffage" (pour les maisons uniquement)
- Coups de pouce collectifs (pour les copropriétés) : "Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel" et "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires"/li>
Les avantages des CEE pour un artisan
Information Leabolt :
Pour un professionnel, la labellisation RGE est indispensable pour faire bénéficier ses clients des aides à la rénovation énergétique, comme :
- Les CEE pour certaines opérations d'efficacité énergétique,
- MaPrimeRénov',
- La TVA réduite à 5,5 %,
- L’éco-prêt à taux zéro.
D'après une étude de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), le budget moyen des ménages ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique était de 9?100 € entre 2016 et 2019. Ce montant important est un obstacle pour les foyers en situation de précarité.
En tant qu'artisan, comprendre le fonctionnement des CEE permet non seulement de réduire la facture pour les clients mais aussi d'obtenir de nouveaux contrats. Pour de nombreux travaux destinés aux particuliers, les entreprises sollicitées doivent être certifiées RGE (reconnues garantes de l’environnement) et répertoriées dans l'annuaire des professionnels qualifiés, ce qui accroît leur visibilité.
Véritable atout commercial, le recours aux CEE repose sur l’évaluation de la quantité d’énergie économisée après travaux, sur toute la durée de vie conventionnelle du matériau ou de l'équipement installé. Grâce à ces économies, le bénéficiaire pourra connaître le montant de sa prime.
Comment fonctionnent les CEE??
L’objectif de délivrance des CEE se détermine par périodes pluriannuelles et s'exprime en térawattheures cumac (TWhc). La quantité d’énergie économisée détermine la délivrance des CEE. En effet, 1 CEE équivaut à 1 kWh cumac d’énergie finale. La cinquième période des CEE (2022-2025) vise à économiser 3 100 TWhc cumac d’énergie.
LE CHIFFRE Leabolt : + 12,5 %
C’est l’augmentation de l’objectif fixé par le gouvernement pour cette cinquième période des CEE par rapport à la précédente (2018-2021).
Qui verse la prime énergie??
L’ASTUCE Leabolt :
Des entreprises telles que Leabolt, délégataires du dispositif CEE, peuvent verser les primes CEE aux particuliers et les aider dans la gestion administrative de leur projet.
Le versement de la prime énergie est assuré par les « obligés », qui participent à la transition énergétique sur le principe du « pollueur-payeur ». Il s'agit souvent de grandes entreprises, généralement des fournisseurs d’énergie, qui compensent leurs activités polluantes en finançant des opérations d’efficacité énergétique, notamment les travaux de rénovation.
Le montant de la prime énergie
Le montant de la prime énergie CEE varie selon plusieurs critères :
- Le type de travaux envisagés (installation de pompe à chaleur, isolation thermique par l’extérieur ou par l’intérieur, rénovation globale, etc.),
- La zone géographique du bien concerné,
- Les revenus du ménage.
À votre avis, quel montant peut atteindre la prime CEE pour le remplacement d’une chaudière (gaz, fioul, charbon) par une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse??
Jusqu’à 5 000 euros grâce au Coup de pouce Chauffage !
Les démarches à suivre pour proposer la prime énergie
Pour que ses clients profitent de la prime CEE, l’artisan doit suivre un certain formalisme dans les démarches administratives tout au long des travaux.
Leabolt accompagne les professionnels à chaque étape, de l’élaboration du devis jusqu’au versement de la prime.
Les devis pour la prime CEE
Après avoir choisi de collaborer avec Leabolt, l’artisan envoie son devis de travaux à son conseiller dédié. Ce dernier calcule le montant de la prime énergie dont le client pourra bénéficier. Ensuite, le devis, intégrant la déduction de la somme, est transmis au client. Une manière efficace de rendre visible l’économie réalisée pour le consommateur.
La réalisation des travaux
Une fois le devis validé par le client, il doit être envoyé au conseiller Leabolt avant le début des travaux. En effet, la demande des CEE doit être effectuée avant la réalisation des travaux, sinon elle risque d’être refusée.
La facture
À la fin des travaux, l’artisan professionnel envoie sa facture au conseiller Leabolt, qui s’occupe de transmettre tous les documents administratifs à l’obligé. Ce dernier reverse le montant des CEE à Leabolt, qui s’engage à le transmettre au client sous 30 jours.
Les aides cumulables avec la prime énergie
Les certificats d’économies d’énergie ne sont pas les seuls dispositifs existants pour financer la rénovation énergétique. Pour réduire le reste à charge des particuliers, certaines aides peuvent être cumulées.
MaPrimeRénov’
Cette prime permet de financer divers travaux d’économies d’énergie, tels que :
- L’isolation thermique,
- Le remplacement des menuiseries extérieures,
- L’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC),
- Le remplacement d’un système de chauffage à énergie fossile (gaz ou fioul) par un équipement utilisant des énergies renouvelables.
Cette aide est accessible sous conditions de ressources, et son montant varie en fonction des travaux envisagés.
Depuis janvier 2024, MaPrimeRénov' a évolué pour se décliner en deux parcours (accompagné et décarbonation). Désormais, pour les grands projets de rénovation d'une maison ou d'un appartement, les primes CEE sont directement incluses dans les montants MaPrimeRénov'. Les ménages n'ont donc plus besoin de faire plusieurs demandes, un seul dossier est nécessaire auprès de l'Anah.
L'éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est destiné à aider les particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétique. Il s'agit d'un prêt sans intérêts dont le montant peut varier de 7?000 à 50?000 €. Pour en bénéficier, le logement doit répondre à certaines conditions :
- Être achevé depuis plus de 2 ans,
- Être occupé en tant que résidence principale.
De plus, les travaux envisagés doivent concerner au moins un des éléments suivants :
- Isolation,
- Installation/remplacement d'un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire par une installation utilisant des énergies renouvelables.
La TVA réduite
Le taux de TVA réduit à 5,5 % est appliqué automatiquement par l’artisan professionnel RGE sur les postes éligibles, incluant la main-d’œuvre et les fournitures liées à des travaux d’économies d’énergie. Pour en bénéficier, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et être occupé en tant que résidence principale.