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Réglementation

Plan de sobriété énergétique : Qu’est ce qui impactera les professionnels ?

5 min de lecture · Guide LeadBolt

Thermostat mural numérique affichant 22,5 °C dans une pièce

En résumé

Le plan de sobriété énergétique n'impose pas d'obligation nouvelle aux entreprises du bâtiment : il propose quinze mesures volontaires, du réglage du chauffage au signal EcoWatt, assorties de dispositifs d'accompagnement. L'impact réel est ailleurs : la contrainte qui pèse sur les logements énergivores et le maintien des aides à la rénovation alimentent un volume de chantiers durable.

Dans un contexte de flambée des prix de l’énergie, le gouvernement a révélé un plan de sobriété énergétique. Chaque citoyen et professionnel est concerné. Quelles sont les mesures qui vont affecter les professionnels du bâtiment ? LeadBolt vous informe :

Le contexte du plan de sobriété énergétique

Plusieurs éléments justifient la mise en place d’un plan de sobriété énergétique.

Les difficultés d’approvisionnement en gaz naturel

L’INFO LeadBolt :

La France, deuxième importateur de gaz naturel après la Norvège, dépend moins du gaz russe comparé à ses voisins (source : statistique du gouvernement).

En 2022, les prix du gaz ont grimpé en flèche en Europe. La guerre en Ukraine et les sanctions européennes contre la Russie ont également provoqué des difficultés d'approvisionnement.

Cependant, plusieurs membres de l’Union européenne (UE), comme l’Allemagne et les pays baltes, sont très dépendants du gaz russe.

Le parc nucléaire français à la peine

L'énergie nucléaire représente environ 67 % du mix électrique français (source : ministère de la Transition écologique). Toutefois, récemment, de nombreux réacteurs EDF ont rencontré des difficultés. Des tensions sont donc à craindre sur le réseau cet hiver.

  • Un phénomène de « corrosion sous contrainte » a d’abord entraîné l’arrêt de plusieurs réacteurs pour réparations.
  • La situation actuelle découle également du report des opérations de maintenance en 2020, en raison de la crise sanitaire.
  • En octobre 2022, des salariés du secteur nucléaire ont fait grève pour demander des revalorisations salariales, perturbant ainsi le calendrier des réparations prévues avant l’hiver.

LE CHIFFRE LeadBolt : 26

En début novembre 2022, 26 réacteurs nucléaires étaient arrêtés sur un total de 56, représentant 46 % du parc (source : IFRAP).

Des engagements climatiques à respecter

Par ailleurs, la France vise la neutralité carbone d’ici 2050, nécessitant une électrification accrue de diverses activités, notamment le transport.

Pour répondre à la demande électrique tout en respectant ses engagements climatiques, le gouvernement exhorte les consommateurs à adopter une sobriété énergétique. L’objectif est de réduire la demande afin de maintenir l’équilibre du réseau.

L’exécutif a ainsi dévoilé un plan visant à réduire la consommation d’énergie de 10 % d’ici 2024.

Les mesures du pan de sobriété énergétique concernant les professionnels de la rénovation

Le gouvernement a révélé un plan incluant 15 mesures phares. Parmi celles-ci, certaines s'adressent à l’État et les collectivités territoriales, tandis que d’autres visent les particuliers et les entreprises.

Les spécialistes de la rénovation énergétique sont également concernés. L’État souhaite cependant limiter les contraintes, préférant encourager ces professionnels à adopter une démarche de sobriété énergétique. Un des arguments avancés touche au plan financier : l’explosion des prix de l’énergie et des matériaux affecte fortement les professionnels, qui auront à réduire leurs consommations pour préserver leur trésorerie.

15 mesures proposées aux professionnels

Le gouvernement propose 15 actions concrètes pour les entreprises, notamment les artisans spécialisés dans la rénovation énergétique :

  1. Appliquer des consignes strictes concernant le réglage du chauffage.
  2. Éteindre l’éclairage intérieur des bâtiments en cas d’absence et réduire l’éclairage extérieur.
  3. Diagnostiquer la performance et l’isolation des bâtiments.
  4. Utiliser des outils de pilotage et de suivi des consommations en temps réel.
  5. Sensibiliser et former les salariés aux écogestes.
  6. Relayer auprès des salariés le signal EcoWatt.
  7. Employer du matériel moins énergivore.
  8. Inclure la sobriété énergétique dans les contrats avec les fournisseurs.
  9. Installer des dispositifs de chauffage autonome ou de récupération de chaleur.
  10. Rationaliser les déplacements en réduisant les voyages en avion.
  11. Déployer le forfait mobilité durable et le crédit mobilité pour les véhicules de fonction.
  12. Mettre en place des plans de mobilité avec les partenaires sociaux.
  13. Désigner un référent dédié à la sobriété énergétique.
  14. Présenter une trajectoire de réduction de la consommation énergétique de l’entreprise au comité social et économique ou aux délégués syndicaux.
  15. Prévoir le télétravail en cas d’urgence (signal Ecowatt rouge).

Les professionnels du bâtiment doivent aussi s’engager pour donner l'exemple.

Les dispositifs d’accompagnement

L’ASTUCE LeadBolt :

Le label RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » atteste que les entreprises sont formées et compétentes en transition écologique dans leur domaine d’intervention. Ce label permet aux entreprises d’obtenir une meilleure visibilité, car elles sont référencées sur l’annuaire des professionnels RGE consultable par les particuliers sur le site France Rénov’.

Les experts de la rénovation énergétique doivent bien connaître les mesures d’aides disponibles, pour en profiter mais aussi pour conseiller leurs clients.

Voici les dispositifs existants :

  • Le programme « Baisse les watts » géré par La Poste ;
  • Le prêt vert proposé par BPI France pour les travaux visant à réduire les impacts environnementaux des entreprises ;
  • Le programme « TPE/PME : gagnantes sur tous les coûts ! » offrant un diagnostic et un accompagnement d'un an pour réduire les consommations ;
  • Le dispositif « Visite Énergie » consistant en une visite gratuite des locaux par un expert, avec un plan d’action pour diminuer les consommations.
Cadrans anciens volt, ampère et kilowatt dans une salle de machines

Les perspectives 2023 pour les entreprises du bâtiment : des chantiers de rénovation énergétique

Au-delà des actions que chaque professionnel peut entreprendre pour adopter une démarche de sobriété énergétique, l’État vise des objectifs encore plus ambitieux. Pour réduire les consommations, il est nécessaire de procéder à une rénovation énergétique des bâtiments.

En ce sens, 2,5 milliards d’euros seront dédiés au programme Ma Prime Rénov’ en 2023, afin d'aider les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique chez eux (isolation, changement de chauffage, etc.).

L’État a également prévu une réglementation stricte pour les logements les plus énergivores. Les propriétaires de passoires énergétiques seront obligés de rénover leurs biens. Depuis le 24 août 2022, les loyers de ces biens sont gelés et ces logements seront progressivement interdits à la location à partir du 1er janvier 2023.

Concrètement, une passoire énergétique est un bien classé F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Pour les artisans dans le secteur de la rénovation énergétique, une période d'intense activité se profile. Installateurs de pompes à chaleur, spécialistes de l’isolation, couvreurs : des métiers prometteurs pour les années à venir !

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Un marché porté par la réglementation, à condition d'aller le chercher

Gel des loyers, interdiction progressive des passoires énergétiques, budget maintenu sur MaPrimeRénov' : la contrainte réglementaire crée un volume de travaux considérable pour les entreprises du bâtiment. Mais un marché qui existe n'est pas un carnet de commandes. Les propriétaires concernés découvrent leur obligation au fil des échéances, se renseignent, comparent, et l'entreprise qui décroche le chantier est le plus souvent celle qui s'est trouvée devant eux au bon moment.

C'est précisément ce que nous faisons chez LeadBolt : identifier les propriétaires qui ont un projet en cours et transmettre le contact à un seul professionnel, en temps réel, sur les trois postes qui portent aujourd'hui le marché, photovoltaïque, pompe à chaleur et isolation. Si votre activité couvre plusieurs de ces postes, notre guide sur l'achat de leads en rénovation globale explique comment se structure une campagne de démarrage de 50 leads, sans engagement.

Questions fréquentes

Le plan de sobriété énergétique est-il obligatoire pour une entreprise du bâtiment ?

Non. Les mesures adressées aux entreprises relèvent de l'engagement volontaire : réglage du chauffage, extinction de l'éclairage, référent sobriété, plan de mobilité. Les obligations contraignantes portent ailleurs, notamment sur les logements les plus énergivores mis en location. Pour un artisan, l'enjeu est donc moins la conformité que le marché que ces règles créent.

Quelles aides existent pour réduire les consommations de mes propres locaux ?

Plusieurs dispositifs visent les TPE et PME : le prêt vert de Bpifrance pour les investissements de réduction d'impact, le programme TPE/PME gagnantes sur tous les coûts, qui finance un diagnostic et un accompagnement, et la Visite Énergie, un passage d'expert sur site suivi d'un plan d'action. Les conditions évoluent : vérifiez-les avant d'engager.

Qu'est-ce que le signal EcoWatt et que faire quand il passe au rouge ?

EcoWatt est le dispositif d'alerte de RTE sur la tension du réseau électrique. Un signal rouge indique un risque de coupure et appelle à réduire immédiatement la consommation : report des usages non essentiels, baisse de l'éclairage et du chauffage, télétravail quand c'est possible. Le relayer auprès de vos équipes fait partie des mesures proposées aux entreprises.

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